Précurseurs d’explosifs : ce que le grand public peut acheter
Le règlement (UE) 2019/1148 limite la vente de certains produits chimiques au grand public. Au-delà d’un seuil de concentration, l’eau oxygénée ou l’acide sulfurique sont réservés aux professionnels. Le vendeur doit aussi signaler toute transaction suspecte.
12 %
la concentration maximale de peroxyde d’hydrogène vendue au grand public.
15 %
la limite pour l’acide sulfurique, exprimée en poids.
1er février 2021
la date d’application du règlement (UE) 2019/1148.
Le texte applicable
Le règlement (UE) 2019/1148 s’applique depuis le 1er février 2021. Il abroge le règlement 98/2013, qui encadrait déjà ces produits.
Le texte distingue deux listes. L’annexe I regroupe les précurseurs faisant l’objet de restrictions. L’annexe II regroupe ceux qui font seulement l’objet d’un signalement.
Le règlement vise le « grand public », c’est-à-dire toute personne qui agit hors de son activité professionnelle. Un artisan, un agriculteur ou un laboratoire qui achète pour son métier relève de l’autre catégorie.
Les seuils pour le grand public
Un particulier ne peut pas acquérir une substance de l’annexe I au-delà de la limite fixée. Les valeurs sont exprimées en pourcentage poids pour poids (p/p).
| Substance | Limite grand public | Exemple d’usage courant |
|---|---|---|
| Acide nitrique | 3 % p/p | Décapage, gravure |
| Peroxyde d’hydrogène | 12 % p/p | Désinfection, blanchiment |
| Acide sulfurique | 15 % p/p | Débouchage, batteries |
| Nitrométhane | 16 % p/p | Carburant de modélisme |
Une exclusion existe pour certains mélanges. Elle vise les mélanges homogènes de plus de 5 ingrédients, dont chaque substance listée est à moins de 1 % p/p.
La concentration à comparer au seuil est celle indiquée sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité. Un produit ménager peut contenir l’une de ces substances sans la nommer sur sa face avant.
L’accès des professionnels
Les professionnels ont accès aux concentrations supérieures. Ils doivent prouver un usage commercial, industriel ou agricole lié à leur activité.
Le vendeur vérifie cette qualité avant la vente. Attendez-vous à ce qu’il vous demande votre activité et l’usage prévu du produit.
- Une facture ne suffit pas. Être facturé au nom d’une société ne prouve pas le statut de professionnel au sens du règlement.
- L’usage doit être cohérent. La substance et la quantité commandées doivent correspondre à l’activité déclarée.
- Le refus est possible. Le vendeur peut refuser une vente s’il a un doute raisonnable sur l’usage.
Le signalement des transactions suspectes
L’obligation de signalement couvre les annexes I et II, quelle que soit la concentration. Un produit vendu sous le seuil reste donc concerné.
Les places de marché en ligne sont visées au même titre que les vendeurs. La vente à distance n’échappe pas au règlement.
Plusieurs indices peuvent rendre une transaction suspecte. Par exemple, un client qui ne sait pas expliquer l’usage prévu, ou qui commande une quantité inhabituelle pour son activité.
Ce que cela change pour votre commande
Si vous êtes un particulier, choisissez une concentration inférieure ou égale au seuil. Une eau oxygénée à 3 % reste en vente libre.
Si vous êtes un professionnel, préparez les éléments qui décrivent votre activité. Indiquez l’usage prévu dès la commande : vous éviterez un échange supplémentaire.
Stockez ensuite ces produits sous clé. Le vol ou la disparition d’une quantité importante doit aussi être signalé aux autorités.
Au catalogue MIMÉLEC
Acides et peroxydes de laboratoire. Les concentrations supérieures aux seuils sont vendues aux seuls professionnels.
| Réf. | Désignation | Prix HT | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| 7048.1 | Peroxyde d’hydrogène à 35 %, 1 LJ.T. Baker · réservé aux professionnels | 21,91 € | 26,29 € |
| 13379.41 | Acide nitrique à 65 % pour analyse, 2,5 LVWR Chemicals · réservé aux professionnels | 145,00 € | 174,00 € |
- Référence MIMELEC
- E006492
- Référence fabricant
- 323381-25ML
Honeywell
Hydrogen peroxyde, 3 poids % solution dans
3 conditionnements
Sur commandeÀ partir de54,12 € HT64,94 € TTC- Référence MIMELEC
- C042449
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Produit soumis à restrictionSur commande148,03 € HT177,64 € TTC
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Acros Organics (Thermo Scientific)
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Produit soumis à restrictionSur commande116,11 € HT139,33 € TTC
Prix de vente hors taxes ; prix TTC calculé avec une TVA à 20 %.
Article publié sur https://mimelec.com/guides/precurseurs-explosifs-limites-vente