Politique de confidentialité

MIMELEC protège les données personnelles de ses clients, prospects, fournisseurs et utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

S.A.R.L. MIMELEC, ZA du Moulin d’Écalles, 76690 La Rue-Saint-Pierre — SIREN 453 762 320 — représentée par son gérant, Monsieur Arnaud Tailleux. Contact données personnelles : reglementaires@mimelec.com ou par courrier à l’attention du « Référent données personnelles ».

2. Données collectées

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; à défaut, la demande ne peut être traitée.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Services internes habilités de MIMELEC (commercial, administration des ventes, métrologie, comptabilité, direction) et, dans la limite nécessaire : hébergeur (OVH) et prestataires techniques (maintenance du Site, messagerie, CRM, outil d’e-mailing) ; prestataire de paiement sécurisé et de lutte contre la fraude ; transporteurs et logisticiens ; fabricants et fournisseurs (expédition directe, garantie, SAV) ; plateforme de facturation électronique agréée et Chorus Pro ; expert-comptable, assureur-crédit, conseils ; médiateur de la consommation en cas de litige ; autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’impose. MIMELEC ne vend ni ne loue les données personnelles. L’historique des recherches n’est consultable que par les gestionnaires habilités de MIMELEC (accès nominatif, chaque consultation de l’historique d’un client étant tracée) et n’est transmis à aucun tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert hors UE, il est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types. Liste des prestataires concernés sur demande.

6. Durées de conservation

Sur le Site, les durées suivantes s’appliquent automatiquement :

• Votre compte client est conservé tant que vous l’utilisez. Sans connexion ni commande pendant 3 ans, il est anonymisé ; nous vous prévenons par e-mail un mois avant, et une simple connexion suffit à le conserver.
• Les commandes et les factures sont conservées 10 ans à compter de leur date, pour respecter nos obligations comptables ; à l’issue de ce délai, vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresses y sont remplacés par des mentions neutres.
• Les demandes de devis restées sans suite sont supprimées 3 ans après leur dernière mise à jour.
• Les messages envoyés par le formulaire de contact sans compte client sont supprimés 3 ans après le dernier échange ; ceux liés à un compte client le sont avec l’anonymisation du compte.
• Les paniers non validés sont supprimés après 3 mois sans activité.
• L’adresse inscrite à l’alerte « Me prévenir du retour en stock » est supprimée dès l’envoi de l’alerte, et au plus tard 6 mois après l’inscription.
• Les journaux de connexion à votre compte sont conservés 12 mois.
• Les recherches que vous faites sur le Site en étant connecté sont rattachées à votre compte 12 mois au plus ; elles restent ensuite, sans lien avec vous, dans nos statistiques, puis sont supprimées 3 ans après la recherche. Les recherches des visiteurs non connectés sont enregistrées sans aucun identifiant et supprimées au même terme.
• La trace des e-mails que nous vous envoyons est conservée 12 mois.

À l’issue, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf archivage imposé par la loi ou nécessaire à la défense des droits de MIMELEC.

7. Sécurité

Hébergement sécurisé, chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation, sensibilisation du personnel. Paiements traités par un prestataire certifié PCI-DSS avec authentification forte (3-D Secure). En cas de violation de données présentant un risque, MIMELEC notifie la CNIL sous 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

8. Vos droits

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection, sans motif), de portabilité, de retrait du consentement à tout moment, et droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Exercice par e-mail à reglementaires@mimelec.com ou par courrier au siège ; un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Chaque e-mail commercial comporte un lien de désabonnement. Pour vous opposer à l’enregistrement de vos recherches, cochez « Ne pas enregistrer mes recherches » dans votre espace client (rubrique « Mon profil ») : c’est immédiat, et vos recherches déjà enregistrées ne sont plus rattachées à votre compte. Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Réclamation possible auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le Site ne s’adresse pas aux mineurs ; aucune commande de produits chimiques n’est acceptée de leur part. Si MIMELEC constate qu’un mineur a fourni des données, elle les supprime et peut faire un signalement en cas d’avarie ou de demande anormale.

10. Modification

La politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles sont notifiées aux titulaires de compte.