Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.mimelec.com (« le Site »), édité par S.A.R.L. MIMELEC. Toute navigation vaut acceptation des CGU. Les ventes sont régies par les CGV.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. MIMELEC s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ; elle peut suspendre ou limiter l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans indemnité. Certaines fonctionnalités (commande, prix nets négociés, historique, téléchargement de certificats) nécessitent un compte.

Article 3 — Compte utilisateur

3.1 Création. Le compte peut être ouvert par un professionnel (raison sociale, SIRET, contact) ou par un particulier majeur (identité, adresse, e-mail). L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. MIMELEC peut vérifier ces informations et refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations inexactes, d’usage frauduleux ou de manquement aux CGU/CGV.

3.2 Identifiants. Personnels et confidentiels ; l’utilisateur est responsable de leur conservation et informe MIMELEC de toute utilisation non autorisée. Le mot de passe doit respecter les règles de complexité indiquées lors de l’inscription.

3.3 Comptes multi-utilisateurs (professionnels). Le client est responsable des actes de l’ensemble de ses utilisateurs rattachés et de la gestion de leurs droits.

3.4 Suppression. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace client, rubrique « Mon profil », ou sur demande au service client. MIMELEC traite la demande et lui répond par e-mail ; un compte rattaché à une société ou à un établissement est traité avec celle-ci. MIMELEC conserve les données nécessaires à ses obligations légales (facturation, comptabilité), dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 4 — Utilisation du Site

L’utilisateur utilise le Site conformément à sa destination, aux lois et aux CGU. Il est interdit de : utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ; perturber, surcharger ou tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou aux comptes d’autres utilisateurs ; extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle du catalogue, notamment par des moyens automatisés ; reproduire les contenus à des fins commerciales ou concurrentielles ; introduire des codes malveillants ; usurper l’identité d’un tiers ; commander des produits réglementés sans remplir les conditions requises ; publier, dans les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites.

Article 5 — Contenus et informations

MIMELEC apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations (descriptifs, spécifications, FDS, prix, disponibilités), qui proviennent pour l’essentiel des fabricants et peuvent évoluer. Elles ne dispensent pas l’utilisateur de consulter la documentation officielle du fabricant, en particulier pour les produits chimiques et les dispositifs réglementés. MIMELEC ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des informations publiées ni des dommages résultant de l’accès au Site ou de son indisponibilité, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés dans les conditions rappelées aux Mentions légales. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, non exclusif et non cessible, limité à la consultation et aux besoins de sa relation avec MIMELEC. Le téléchargement de documents (fiches techniques, FDS, certificats, notices) est autorisé pour ses besoins propres.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, organismes, plateformes de dématérialisation) dont MIMELEC ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité. La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de MIMELEC, qui peut en demander la suppression.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 9 — Modification et droit applicable

MIMELEC peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation. Les CGU sont soumises au droit français ; tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de l’article 16 des CGV.