Précurseurs de drogues : obligations du vendeur et de l’acheteur
Des produits aussi courants que l’acétone, le toluène ou l’acide chlorhydrique sont classés précurseurs de drogues. Leur vente n’est pas interdite, mais elle est encadrée. Vendeur et acheteur ont chacun des obligations.
3 ans
la durée minimale de conservation des documents, après la fin de l’année civile.
100 kg
le seuil annuel indiqué pour le permanganate de potassium, catégorie 2B.
1er juillet 2015
la date depuis laquelle les utilisateurs de catégorie 2A doivent être enregistrés.
Le cadre réglementaire
Le texte de base est le règlement (CE) n° 273/2004, modifié par le règlement (UE) n° 1258/2013. En France, il est complété par le décret n° 2019-917 du 30 août 2019.
L’autorité compétente est la Direction générale des entreprises (DGE), par sa Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC).
Les catégories et les seuils
La catégorie 1 regroupe les substances les plus sensibles : un agrément est obligatoire. Les catégories 2A, 2B et 3 concernent des produits d’usage courant, avec des contrôles plus souples.
| Substance | Catégorie | Seuil annuel | Vente à un particulier |
|---|---|---|---|
| Anhydride acétique | 2A | 100 L | Non |
| Permanganate de potassium | 2B | 100 kg | Sous conditions |
| Acétone, toluène, MEK | 3 | 50 kg | Oui, avec vigilance |
| Acide chlorhydrique, acide sulfurique | 3 | 100 kg | Oui |
L’éther éthylique, lui aussi en catégorie 3, a un seuil annuel indiqué de 20 kg.
L’acide sulfurique relève aussi de la réglementation sur les précurseurs d’explosifs, qui limite sa vente au grand public.
Il n’existe pas d’interdiction générale de vente aux particuliers. En pratique, l’agrément ou l’enregistrement les exclut des catégories 1 et 2A.
Les seuils du tableau sont ceux indiqués par la DGE. Leur portée exacte se vérifie auprès de l’autorité.
Ce que doit fournir l’acheteur
- La déclaration du client. Elle est obligatoire en catégories 1 et 2, à raison d’une déclaration par substance. Elle précise l’usage prévu.
- La déclaration annuelle. En catégorie 2, une déclaration annuelle unique est possible après 3 fournitures en 12 mois.
- L’enregistrement. Depuis le 1er juillet 2015, les utilisateurs de substances de catégorie 2A doivent être enregistrés.
Ce que doit faire le vendeur
Identifier
Vérifiez la catégorie de la substance commandée.
Demander
Obtenez la déclaration du client avant de livrer une substance de catégorie 1 ou 2.
Conserver
Gardez les documents au moins 3 ans après la fin de l’année civile.
Signaler
Notifiez à l’autorité toute transaction suspecte, quelle que soit la catégorie.
La notification des transactions suspectes vaut pour toutes les catégories, y compris la catégorie 3.
Ce que cela change pour une commande
Pour un laboratoire, la contrainte est surtout documentaire. Préparez la déclaration du client dès la commande d’une substance de catégorie 2 : la livraison en dépend.
Pour la catégorie 3, aucune déclaration n’est demandée dans ce cadre. Le vendeur reste tenu à la vigilance sur les commandes inhabituelles. Conservez de votre côté une copie des déclarations transmises à vos fournisseurs.
Cet article est une information générale. En cas de doute sur une substance ou une quantité, reportez-vous aux textes et à l’autorité compétente.
Au catalogue MIMÉLEC
Solvants et réactifs courants concernés par cette réglementation.
- Référence MIMELEC
- C047735
- Référence fabricant
- 20065.362
VWR Chemicals
Acétone ≥99,5 %, GPR RECTAPUR® (CAS 67-64-1)
8 conditionnements
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- Référence MIMELEC
- C001317
- Référence fabricant
- 28675.294
VWR Chemicals
Toluène GPR RECTAPUR
5 conditionnements
Produit soumis à restrictionSur commandeÀ partir de60,53 € HT72,64 € TTC
- Référence MIMELEC
- D000097
- Référence fabricant
- 149670010
Acros Organics (Thermo Scientific)
2-butanone 99+%
- CAS
- 78-93-3
3 conditionnements
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- C001802
- Référence fabricant
- 364331000
Acros Organics (Thermo Scientific)
Éther diéthylique éther diéthylique, 99
6 conditionnements
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- 35328-1L
Honeywell
Acide chlorhydrique 1 mol/l
5 conditionnements
Produit soumis à restrictionSur commandeÀ partir de34,53 € HT41,44 € TTC- Référence MIMELEC
- D000493
- Référence fabricant
- 8.22278.1000
Merck
Anhydride acetique pour la synthèse
5 conditionnements
Produit soumis à restrictionSur commandeÀ partir de51,29 € HT61,55 € TTC
Prix de vente hors taxes ; prix TTC calculé avec une TVA à 20 %.
Article publié sur https://mimelec.com/guides/precurseurs-drogues-obligations-vendeur-acheteur