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Produits chimiques : ce qu’un particulier peut acheter, et dans quelles limites

Produits chimiques : ce qu’un particulier peut acheter, et dans quelles limites

Un particulier peut acheter du matériel de laboratoire et beaucoup de produits chimiques. Deux réglementations européennes limitent toutefois certains acides, peroxydes et solvants. Elles portent sur la concentration, sur le statut de l’acheteur et sur la vigilance du vendeur.

  • 12 %

    concentration maximale du peroxyde d’hydrogène accessible au grand public.

  • 15 %

    concentration maximale de l’acide sulfurique accessible au grand public.

  • 3 %

    concentration maximale de l’acide nitrique accessible au grand public.

Deux réglementations à ne pas confondre

Les précurseurs d’explosifs et les précurseurs de drogues relèvent de textes distincts. Un même produit, l’acide sulfurique par exemple, figure dans les deux. Le premier texte vise la sécurité publique, le second la fabrication illicite de stupéfiants. Les obligations ne sont pas les mêmes.

  • Précurseurs d’explosifs. Règlement (UE) 2019/1148, applicable depuis le 1er février 2021.
  • Précurseurs de drogues. Règlement (CE) n° 273/2004, modifié par le règlement (UE) n° 1258/2013.

Précurseurs d’explosifs : des limites de concentration

Au-delà des concentrations ci-dessous, ces substances ne sont pas vendues au grand public.

SubstanceLimite pour le grand public
Acide nitrique3 % p/p
Peroxyde d’hydrogène12 % p/p
Acide sulfurique15 % p/p
Nitrométhane16 % p/p

Les professionnels y ont accès au-delà, s’ils prouvent un usage commercial, industriel ou agricole. Une simple facture ne prouve pas ce statut.

Le vendeur signale toute transaction suspecte, quelle que soit la concentration. La règle vaut aussi pour la vente en ligne.

Précurseurs de drogues : des catégories

Ces substances sont classées en catégories. Aucune interdiction générale de vente aux particuliers n’existe, mais les formalités écartent de fait certaines catégories.

SubstanceCatégorieAccès du particulier
Anhydride acétique2ANon
Permanganate de potassium2BSous conditions
Acétone, toluène, MEK3Oui, avec vigilance
Acide chlorhydrique3Oui
Acide sulfurique3Oui, jusqu’à 15 %

La catégorie 1 exige un agrément et la catégorie 2A un enregistrement de l’utilisateur. Un particulier en est donc exclu en pratique.

L’acétone n’est pas pour autant « totalement libre ». Le vendeur doit notifier les transactions suspectes pour toutes les catégories.

Ce que le vendeur peut vous demander

Ces questions ne sont pas une marque de défiance. Elles découlent des obligations du vendeur.

  • L’usage prévu. Nettoyage, traitement de l’eau, restauration d’objets, loisirs scientifiques.
  • La quantité. Une quantité sans rapport avec l’usage déclaré peut entraîner un refus.
  • Votre statut. Pour une concentration réservée aux professionnels, un justificatif d’activité est demandé.

Ce qui ne pose pas de difficulté

La plus grande partie d’un catalogue de laboratoire est accessible sans formalité.

  • Matériel. Verrerie, balances, pH-mètres, thermomètres, papier pH.
  • Solutions courantes. Tampons pH, solutions étalons de conductivité, eau déminéralisée.
  • Protection. Gants, lunettes et blouse, à porter aussi à la maison.

Pour un produit que vous ne connaissez pas, lisez d’abord sa fiche de données de sécurité. Elle indique les dangers, le stockage et les protections à porter.

Au catalogue MIMÉLEC

MIMÉLEC vend aux professionnels et aux particuliers ; voici du matériel accessible à tous.

Prix de vente hors taxes ; prix TTC calculé avec une TVA à 20 %.

Article publié sur https://mimelec.com/guides/particuliers-produits-chimiques-autorises

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