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Accord-cadre à bons de commande : bien le rédiger pour un laboratoire

Accord-cadre à bons de commande : bien le rédiger pour un laboratoire

L’accord-cadre à bons de commande convient aux achats répétitifs dont les quantités ne sont pas connues d’avance. C’est la forme la plus courante pour les réactifs, les consommables et la verrerie. Sa solidité tient à quelques clauses : le maximum, la durée, les prix et le contenu du bon de commande.

À quoi sert un accord-cadre à bons de commande

L’acheteur fixe une fois les prix et les conditions, puis commande au fil de ses besoins. Chaque bon de commande précise les produits, les quantités et le lieu de livraison.

Le Code de la commande publique traite de cette technique aux articles R2162-1 et suivants. Lorsque toutes les stipulations sont fixées dès le départ, l’accord-cadre s’exécute par simples bons de commande, sans remise en concurrence.

Le montant maximum : la clause à ne pas oublier

L’accord-cadre indique un maximum, en valeur ou en quantité. Une fois ce maximum atteint, plus aucun bon de commande ne peut être émis.

  • Estimer large, mais juste. Partez des dépenses des années passées et ajoutez les projets connus.
  • Minimum facultatif. S’il existe, il engage l’acheteur à commander au moins ce montant.
  • Suivre la consommation. Un tableau des commandes cumulées évite d’atteindre le maximum par surprise.

Durée : quatre ans en général

La durée d’un accord-cadre ne dépasse pas quatre ans en général, reconductions comprises. Une durée plus longue doit être justifiée.

Pour des fournitures de laboratoire, une période ferme d’un an reconductible trois fois est une formule fréquente. Elle permet à l’acheteur de ne pas reconduire si l’exécution se passe mal.

ClauseCe qu’il faut écrireRisque si elle manque
MaximumMontant ou quantité sur la durée totaleProcédure irrégulière
DuréePériode ferme et reconductionsMarché prolongé sans base
PrixBordereau, remise sur catalogue, révisionLitiges sur les références hors bordereau
Bon de commandeMentions, délai, lieu de livraisonLivraisons et factures rejetées
AttributairesUn seul ou plusieurs, règle de répartitionCommandes contestables

Prix : bordereau et catalogue

Un laboratoire consomme des milliers de références. Le bordereau des prix unitaires couvre les produits les plus commandés ; le reste relève souvent d’une remise sur le catalogue du fournisseur.

  • Bordereau. Indiquez la référence, le conditionnement et l’unité de prix, pour comparer des offres identiques.
  • Catalogue. Précisez le catalogue de référence, sa date et le taux de remise.
  • Révision. Prévoyez une clause de révision claire, avec sa périodicité.

Le bon de commande, pièce d’exécution

Le bon de commande déclenche la livraison et sert de base à la facture. Un bon incomplet retarde tout.

  1. Identifier

    Numéro du marché, numéro du bon, service demandeur.

  2. Désigner

    Référence, désignation, conditionnement, quantité, prix unitaire.

  3. Livrer

    Adresse, horaires de réception, contact sur site.

  4. Facturer

    Numéro d’engagement et code service pour le dépôt sur Chorus Pro.

Au catalogue MIMÉLEC

Quelques consommables typiques d’un bordereau de prix, avec leur prix affiché.

Prix de vente hors taxes ; prix TTC calculé avec une TVA à 20 %.

Article publié sur https://mimelec.com/guides/accord-cadre-bons-de-commande-laboratoire

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